World Intellectual Property Organization

Notification PCT n° 203
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, le 3 mai 2013, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume d'Arabie saoudite, le 3 août 2013.

Le 3 mai 2013

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