Notification Paris n° 212
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Adhésion de l'Union des Comores
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Union des Comores, le 3 janvier 2005, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Paris).
La Convention de Paris entrera en vigueur, à l'égard de l'Union des Comores, le 3 avril 2005. Dès cette date, l'Union des Comores deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
Le 3 janvier 2005