Notification Paris n° 210
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Adhésion de la Principauté d'Andorre
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté d'Andorre, le 2 mars 2004, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Convention de Paris) du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.
La Convention de Paris, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté d'Andorre, le 2 juin 2004. Dès cette date, la Principauté d'Andorre deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
Le 2 mars 2004