Notification Paris n° 140
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Adhésion de la République de Lettonie
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Lettonie, le 7 juin 1993, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.
La Convention de Paris révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République de Lettonie, le 7 septembre 1993.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République de Lettonie sera rangée dans la classe VII.
Le 7 juin 1993