Notification Paris n° 125
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Adhésion de la République du Chili
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Chili, le 13 mars 1991, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979.
La République du Chili n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
La Convention de Paris révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République du Chili, trois mois après la date de la présente notification, soit le 14 juin 1991. Dès cette date, la République du Chili deviendra membre de l'Union de Paris.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République du Chili sera rangée dans la classe VII.
Le 14 mars 1991