World Intellectual Property Organization

Notification Nice n° 132
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Adhésion de la Nouvelle-Zélande

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, le 16 juillet 2013, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979.  Ledit instrument contenait la déclaration suivante :

    - conformément au statut constitutionnel de Tokélaou et compte tenu de l'engagement du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande en faveur de la mise en place d'un gouvernement autonome pour Tokélaou au moyen d'un acte d'autodétermination en vertu de la Charte des Nations Unies, cette adhésion ne s'étend pas à Tokélaou sauf si une déclaration à cet effet, s'appuyant sur une consultation appropriée avec ce territoire, est présentée au dépositaire par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande.

L'Arrangement de Nice, ainsi révisé et modifié, entrera en vigueur, à l'égard de la Nouvelle Zélande, le 16 octobre 2013.

Le 16 juillet 2013

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