World Intellectual Property Organization

Notification Nice n° 130
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques

Adhésion à l'Acte de Genève (1977) par le Monténégro

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Monténégro, le 16 novembre 2012, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifiée le 28 septembre 1979.

L'Acte de Genève de l'Arrangement de Nice tel que modifié, entrera en vigueur, à l'égard du Monténégro, le 16 février 2013.

Le 16 novembre 2012

Explorez l'OMPI