Notification Madrid (Marques) n° 43
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Protocole de Madrid (1989)

États signataires

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier qu'au terme de la période pendant laquelle il était ouvert à la signature (soit à la date du 31 décembre 1989) les États indiqués ci-après avaient signé le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"):

- Allemagne (République fédérale d'), Belgique, Danemark, Égypte, Espagne, France, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Mongolie, Portugal, République démocratique allemande, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni, Suisse, Union soviétique, Yougoslavie, le 28 juin 1989;

- Grèce, le 13 décembre 1989; Monaco et Suède, le 21 décembre 1989; Finlande, Pays-Bas et Sénégal, le 27 décembre 1989; Irlande, le 28 décembre 1989; Autriche, le 29 décembre 1989; Roumanie, le 30 décembre 1989.

(Total: 28 États)

Tout État cité ci-dessus peut devenir partie au Protocole de Madrid (1989) en déposant un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation. Tout État qui ne l'a pas signé et qui est partie à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et toute organisation intergouvernementale remplissant les conditions fixées à l'article 14.1)b) du Protocole de Madrid (1989) peut devenir partie à celui-ci en déposant un instrument d'adhésion.

Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI.

Le 9 février 1990