Notification Madrid (Marques) n° 211
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Déclaration du Royaume du Danemark

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de se référer au dépôt par le Royaume du Danemark, le 10 novembre 1995, de son instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"), modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007. Ledit instrument contenait une déclaration selon laquelle "jusqu'à décision ultérieure, ledit Protocole ne s'applique pas aux Îles Féroé ni au Groenland".

Le Directeur général a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Danemark, le 13 janvier 2016, d'une déclaration en vertu de laquelle il retire celle faite au moment de la ratification dudit Protocole, selon laquelle "jusqu'à nouvel ordre, le Protocole ne s'applique pas aux Îles Féroé".

Ladite déclaration entrera en vigueur le 13 avril 2016.

Le 13 janvier 2016