World Intellectual Property Organization

Notification Madrid (Indications de provenance) n° 31
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Acte de Lisbonne et à l'Acte additionnel de Stockholm

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, le 22 mars 2013, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891, tel que révisé à Lisbonne le 31 octobre 1958, et à l'Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967.

L'Acte de Lisbonne et l'Acte additionnel de Stockholm entreront en vigueur, à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, le 22 juin 2013.

Le 22 mars 2013

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