World Intellectual Property Organization

Notification Lisbonne n° 34
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international

Adhésion de la Bosnie-Herzégovine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, le 4 avril 2013, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, le 4 juillet 2013.

Le 4 avril 2013

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