World Intellectual Property Organization

Notification OMPI n° 215
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République de Vanuatu

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Vanuatu, le 2 décembre 2011, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention de l'OMPI), signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République de Vanuatu, le 2 mars 2012.

Le 2 décembre 2011

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