Notification OMPI n° 212
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Adhésion de la République islamique d'Afghanistan
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan, le 13 septembre 2005, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention de l'OMPI), signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.
Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République islamique d'Afghanistan, le 13 décembre 2005.
Le 13 septembre 2005