Notification OMPI n° 198
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Adhésion de la Grenade
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Grenade, le 22 juin 1998, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la Grenade, le 22 septembre 1998.
Le 22 juin 1998