World Intellectual Property Organization

Notification Budapest n° 294
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 6 juin 2013, de la communication, en date du 30 mai 2013, du Gouvernement du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro‑organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 24 du 2 février 1982). 

Conformément à la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, le nouveau barème de taxes qui figure dans ladite communication prendra effet le 27 juillet 2013, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international. 

Le nouveau barème de taxes de ladite autorité de dépôt internationale est comme suit:

BARÈME DES TAXES GBP
- Conservation 675
- Remise d’un échantillon selon la règle 11.2 (i) 95
(+ frais de port)
- Remise d’un échantillon selon la règle 11.2 (ii) et 11.3 150
(+ frais de port)
- Délivrance d’une déclaration sur la viabilité 100


Les taxes sont à payer à NCIMB Ltd (assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée suivant le cas, au taux courant).

June 27, 2013

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