World Intellectual Property Organization

Notification Budapest n° 288
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement de la République du Chili relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 27 aôut 2012, d'une communication du Gouvernement de la République du Chili datée du 8 août 2012, relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir Notification Budapest n° 283 du 26 mars 2012). 

Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes figurant dans ladite communication prendront effet le 20 octobre 2012, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.

Barème des taxes Pesos chiliens ($CL)
Conservation de chaque souche (pendant 30 ans) 425.000
Délivrance d'une déclaration sur la viabilité 45.000
Remise d'échantillons 60.000
Communication d'informations 15.000

Observation : les montants ne prennent pas en compte les frais d'envoi et les frais annexes encourus au Chili.

Le 20 septembre 2012

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