World Intellectual Property Organization

Notification Berne n° 257
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de Vanuatu

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Vanuatu, le 27 septembre 2012, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques  du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard de la République de Vanuatu, le 27 décembre 2012.  À cette même date, la République de Vanuatu deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 27 septembre 2012

Explorez l'OMPI