Notification Berne n° 2
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Pays signataires

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier qu'à l'expiration du délai imparti (soit le 13 janvier 1968), les pays suivants ont apposé leur signature:

Afrique du Sud, Allemagne (Rép. féd.), Autriche, Belgique, Bulgarie, Cameroun, Congo-Kinshasa, Côte d'Ivoire, Danemark, Espagne, Finlande, France, Gabon, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Mexique, Monaco, Niger, Norvège, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Siège, Sénégal, Suède, Suisse, Tunisie, Yougoslavie. (39 pays)

Le Directeur des BIRPI attire l'attention sur le fait que toutes les signatures ont été apposées sous réserve de ratification.

Les pays suivants ont fait usage de la réserve prévue par l'article 33.2) et déclaré qu'ils ne se considéraient pas liés par les dispositions de l'alinéa 1) dudit article: Bulgarie, Pologne, Roumanie.

Le plénipotentiaire de Pologne a fait, lors de sa signature, une déclaration qui, à sa requête transmise par le Gouvernement de la Suède, est communiquée ci-après.

"En signant la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, la République populaire de Pologne fait la déclaration suivante: Les dispositions de l'article 31 de la Convention de Berne prévoyant le droit pour les États membres d'étendre le champ d'application de ladite Convention sur les territoires pour lesquels ils assument la responsabilité des relations extérieures, sont surannées et contraires à la Résolution de l'Assemblée générale de l'ONU, du 14 décembre 1960 No 1514/IV."

Le 30 janvier 1968