Notification Berne n° 140
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République populaire de Chine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire de Chine, le 10 juillet 1992, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979, avec la déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République populaire de Chine invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite Convention.

La République populaire de Chine n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire de Chine, trois mois après la date de la présente notification, soit le 15 octobre 1992. Dès cette date, la République populaire de Chine deviendra membre de l'Union de Berne.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République populaire de Chine sera rangée dans la classe V.

Le 15 juillet 1992