World Intellectual Property Organization

Notification Beijing n° 1
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Ratification par la République arabe syrienne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République arabe syrienne, le 18 mars 2013, de son instrument de ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing le 24 juin 2012.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 26 dudit Traité, sera atteint.

Le 18 mars 2013

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