World Intellectual Property Organization

Traité de Singapour sur le droit des marques

Le Traité de Singapour vise à créer un cadre international moderne et dynamique en vue de l'harmonisation des procédures administratives d'enregistrement des marques. Le Traité de Singapour s'inscrit dans le prolongement du Traité sur le droit des marques de 1994 (TLT); il présente un champ d'application plus large et tient compte des éléments intervenus récemment dans le domaine des techniques de communication.

Membres

Informations supplémentaires

  • Le Traité de Singapour sur le droit des marques (STLT) - Questions-réponses

Explorez l'OMPI