World Intellectual Property Organization

Statistiques des Traités

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Nombre de pays par traité

AnnéeNombre de pays par traité
Convention OMPI188
Convention de Paris176
Convention de Berne 169
Traité de coopération en matière de brevets148
Protocole de Madrid95
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur93
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes93
Convention de Rome 92
Arrangement de Nice 84
Traité de Budapest79
Convention phonogrammes78
Convention UPOV72
Arrangement de La Haye63
Arrangement de Strasbourg 62
Arrangement de Madrid (marques)55
Arrangement de Locarno54
Traité sur le droit des marques53
Traité de Nairobi52
Traité de Singapour40
Convention de Bruxelles37
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)36
Traité sur le droit des brevets36
Arrangement de Vienne32
Arrangement de Lisbonne 28

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