Statistiques des Traités

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Nombre de pays par traité

AnnéeNombre de pays par traité
Convention OMPI190
Convention de Paris177
Convention de Berne 174
Traité de coopération en matière de brevets152
Protocole de Madrid98
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur95
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes95
Convention de Rome 93
Arrangement de Nice84
Traité de Budapest80
Convention phonogrammes79
Arrangement de La Haye64
Arrangement de Strasbourg 62
Arrangement de Madrid (marques)55
Arrangement de Locarno54
Traité sur le droit des marques54
Traité de Nairobi52
Traité de Singapour44
Traité sur le droit des brevets39
Convention de Bruxelles37
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)36
Traité de Marrakech33
Arrangement de Vienne32
Arrangement de Lisbonne 28