Statistiques des Traités

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Nombre de pays par traité

AnnéeNombre de pays par traité
Convention OMPI188
Convention de Paris176
Convention de Berne 172
Traité de coopération en matière de brevets151
Protocole de Madrid96
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur93
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes93
Convention de Rome 92
Arrangement de Nice84
Traité de Budapest80
Convention phonogrammes79
Arrangement de La Haye63
Arrangement de Strasbourg 62
Arrangement de Madrid (marques)55
Arrangement de Locarno54
Traité sur le droit des marques54
Traité de Nairobi52
Traité de Singapour43
Traité sur le droit des brevets39
Convention de Bruxelles37
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)36
Arrangement de Vienne32
Arrangement de Lisbonne 28
Traité de Marrakech25