Statistiques des Traités

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Nombre total de parties contractantes: 176

Liste de parties contractantes*

AnnéeNombre de parties contractantes
188410
2016176

*   Les statistiques sont calculées jusqu'à la fin de l'année en cours (le nombre total de Parties contractantes peut différer légérement lorsque la date d'entrée en vigueur tombe l'année suivante).