Statistiques des Traités

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Nombre total de parties contractantes: 172

Liste de parties contractantes*

AnnéeNombre de parties contractantes
18878
2016172

*   Les statistiques sont calculées jusqu'à la fin de l'année en cours (le nombre total de Parties contractantes peut différer légérement lorsque la date d'entrée en vigueur tombe l'année suivante).