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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Arrangement de La Haye (Total Membres: 79)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie
Adhésion: 19 février 2007
19 mars 2007
Détails
Allemagne
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Détails
Arménie
Adhésion: 13 avril 2007
13 juillet 2007
Détails
Azerbaïdjan
Adhésion: 8 septembre 2010
8 décembre 2010
Détails
Bélarus
Adhésion: 19 avril 2021
19 juillet 2021
Détails
Belgique
Adhésion: 22 février 1979
1 avril 1979
Détails
Belize
Adhésion: 12 juin 2003
12 juillet 2003
Détails
Bénin
Adhésion: 2 octobre 1986
2 novembre 1986
Détails
Bosnie-Herzégovine
Adhésion: 24 septembre 2008
24 décembre 2008
Détails
Botswana
Adhésion: 5 septembre 2006
5 décembre 2006
Détails
Brésil
Adhésion: 13 février 2023
1 août 2023
Détails
Brunéi Darussalam
Adhésion: 24 septembre 2013
24 décembre 2013
Détails
Bulgarie
Adhésion: 11 novembre 1996
11 décembre 1996
Détails
Cambodge
Adhésion: 25 novembre 2016
25 février 2017
Détails
Canada
Adhésion: 16 juillet 2018
5 novembre 2018
Détails
Chine
Adhésion: 5 février 2022
5 mai 2022
Détails
Côte d'Ivoire
Adhésion: 26 avril 1993
30 mai 1993
Détails
Croatie
Adhésion: 12 janvier 2004
12 février 2004
Détails
Danemark
Adhésion: 9 septembre 2008
9 décembre 2008
Détails
Égypte
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1952
Détails
Espagne
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Détails
Estonie
Adhésion: 21 mars 2002
23 décembre 2003
Détails
États-Unis d'Amérique
Adhésion: 13 février 2015
13 mai 2015
Détails
Fédération de Russie
Adhésion: 30 novembre 2017
28 février 2018
Détails
Finlande
Adhésion: 1 février 2011
1 mai 2011
Détails
France
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Détails
Gabon
Adhésion: 18 juillet 2003
18 août 2003
Détails
Géorgie
Adhésion: 1 juillet 2003
1 août 2003
Détails
Ghana
Adhésion: 16 juin 2008
16 septembre 2008
Détails
Grèce
Adhésion: 18 mars 1997
18 avril 1997
Détails
Hongrie
Adhésion: 7 mars 1984
7 avril 1984
Détails
Islande
Adhésion: 6 juillet 2001
23 décembre 2003
Détails
Israël
Adhésion: 3 octobre 2019
3 janvier 2020
Détails
Italie
Adhésion: 11 mai 1987
13 juin 1987
Détails
Jamaïque
Adhésion: 10 novembre 2021
10 février 2022
Détails
Japon
Adhésion: 13 février 2015
13 mai 2015
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Kirghizistan
Adhésion: 17 février 2003
17 mars 2003
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Lettonie
Adhésion: 26 avril 2005
26 juillet 2005
Détails
Liechtenstein
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Détails
Lituanie
Adhésion: 26 juin 2008
26 septembre 2008
Détails
Luxembourg
Adhésion: 22 février 1979
1 avril 1979
Détails
Macédoine du Nord
Adhésion: 18 février 1997
18 mars 1997
Détails
Mali
Adhésion: 7 août 2006
7 septembre 2006
Détails
Maroc
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Détails
Maurice
Adhésion: 6 février 2023
6 mai 2023
Détails
Mexique
Adhésion: 6 mars 2020
6 juin 2020
Détails
Monaco
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Détails
Mongolie
Adhésion: 12 mars 1997
12 avril 1997
Détails
Monténégro
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Namibie
Adhésion: 31 mars 2004
30 juin 2004
Détails
Niger
Adhésion: 20 août 2004
20 septembre 2004
Détails
Norvège
Adhésion: 17 mars 2010
17 juin 2010
Détails
Oman
Adhésion: 4 décembre 2008
4 mars 2009
Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Adhésion: 16 juin 2008
16 septembre 2008
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Adhésion: 22 février 1979
1 avril 1979
Détails
Pologne
Adhésion: 2 avril 2009
2 juillet 2009
Détails
Portugal
6 novembre 1925
Détails
République arabe syrienne
Adhésion: 7 février 2008
7 mai 2008
Détails
République de Corée
Adhésion: 31 mars 2014
1 juillet 2014
Détails
République de Moldova
Adhésion: 14 février 1994
14 mars 1994
Détails
République populaire démocratique de Corée
Adhésion: 15 avril 1992
27 mai 1992
Détails
Roumanie
Adhésion: 17 juin 1992
18 juillet 1992
Détails
Royaume-Uni
Adhésion: 13 mars 2018
13 juin 2018
Détails
Rwanda
Adhésion: 31 mai 2011
31 août 2011
Détails
Saint-Marin
Adhésion: 26 octobre 2018
26 janvier 2019
Détails
Saint-Siège
Détails
Samoa
Adhésion: 2 octobre 2019
2 janvier 2020
Détails
Sao Tomé-et-Principe
Adhésion: 8 septembre 2008
8 décembre 2008
Détails
Sénégal
Adhésion: 30 mai 1984
30 juin 1984
Détails
Serbie
Adhésion: 25 novembre 1993
30 décembre 1993
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Singapour
Adhésion: 17 janvier 2005
17 avril 2005
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Slovénie
Adhésion: 12 décembre 1994
13 janvier 1995
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Suisse
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Détails
Suriname
Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 1976
25 novembre 1975
Détails
Tadjikistan
Adhésion: 21 décembre 2011
21 mars 2012
Détails
Tunisie
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Détails
Türkiye
Adhésion: 1 octobre 2004
1 janvier 2005
Détails
Turkménistan
Adhésion: 16 décembre 2015
16 mars 2016
Détails
Ukraine
Adhésion: 28 mai 2002
28 août 2002
Détails
Union européenne
Adhésion: 24 septembre 2007
1 janvier 2008
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Viet Nam
Adhésion: 30 septembre 2019
30 décembre 2019
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