À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Parties contractantes Arrangement de Madrid (marques) (Total Membres: 55)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie
Adhésion: 4 juillet 1995
4 octobre 1995
Détails
Algérie
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Détails
Allemagne
Adhésion: 19 octobre 1922
1 décembre 1922
Détails
Arménie
Déclaration de continuation d'application: 17 mai 1994
25 décembre 1991
Détails
Autriche
Adhésion: 30 novembre 1908
1 janvier 1909
Détails
Azerbaïdjan
Adhésion: 25 septembre 1995
25 décembre 1995
Détails
Bélarus
Déclaration de continuation d'application: 14 avril 1993
25 décembre 1991
Détails
Belgique
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Bhoutan
Adhésion: 4 mai 2000
4 août 2000
Détails
Bosnie-Herzégovine
Déclaration de continuation d'application: 2 juin 1993
1 mars 1992
Détails
Bulgarie
Adhésion: 25 avril 1985
1 août 1985
Détails
Chine
Adhésion: 4 juillet 1989
4 octobre 1989
Détails
Chypre
Adhésion: 4 août 2003
4 novembre 2003
Détails
Croatie
Déclaration/Notification de succession: 28 juillet 1992
8 octobre 1991
Détails
Cuba
Adhésion: 6 septembre 1989
6 décembre 1989
Détails
Égypte
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1952
Détails
Espagne
14 avril 1981
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Eswatini
Adhésion: 14 septembre 1998
14 décembre 1998
Détails
Fédération de Russie
Adhésion: 15 mars 1976
1 juillet 1976
Détails
France
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Guatemala
14 avril 1891
Hongrie
Adhésion: 30 novembre 1908
1 janvier 1909
Détails
Iran (République islamique d')
Adhésion: 25 septembre 2003
25 décembre 2003
Détails
Italie
14 avril 1891
Ratification: 15 octobre 1894
15 octobre 1894
Détails
Kazakhstan
Déclaration de continuation d'application: 16 février 1993
25 décembre 1991
Détails
Kenya
Adhésion: 26 mars 1998
26 juin 1998
Détails
Kirghizistan
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Lesotho
Adhésion: 12 novembre 1998
12 février 1999
Détails
Lettonie
Adhésion: 29 septembre 1994
1 janvier 1995
Détails
Libéria
Adhésion: 25 septembre 1995
25 décembre 1995
Détails
Liechtenstein
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Détails
Luxembourg
Adhésion: 15 juillet 1924
1 septembre 1924
Détails
Macédoine du Nord
Déclaration/Notification de succession: 23 juillet 1993
8 septembre 1991
Détails
Maroc
Adhésion: 27 février 1917
30 juillet 1917
Détails
Monaco
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Détails
Mongolie
Adhésion: 16 janvier 1985
21 avril 1985
Détails
Monténégro
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Mozambique
Adhésion: 7 juillet 1998
7 octobre 1998
Détails
Namibie
Adhésion: 31 mars 2004
30 juin 2004
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
14 avril 1891
Adhésion: 1 mars 1893
1 mars 1893
Détails
Pologne
Adhésion: 14 décembre 1990
18 mars 1991
Détails
Portugal
14 avril 1891
Ratification: 31 octobre 1893
31 octobre 1893
Détails
République de Moldova
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
République populaire démocratique de Corée
Adhésion: 7 mars 1980
10 juin 1980
Détails
République tchèque
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Roumanie
Adhésion: 26 août 1920
6 octobre 1920
Détails
Saint-Marin
Adhésion: 25 juin 1960
25 septembre 1960
Détails
Serbie
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Sierra Leone
Adhésion: 17 mars 1997
17 juin 1997
Détails
Slovaquie
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Slovénie
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Soudan
Adhésion: 15 février 1984
16 mai 1984
Détails
Suisse
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Tadjikistan
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Ukraine
Déclaration de continuation d'application: 21 septembre 1992
25 décembre 1991
Détails
Viet Nam
Déclaration de continuation d'application: 17 septembre 1956
8 mars 1949
Détails