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Traités administrés par l'OMPI

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No Intitulé de la notification Traité Date de notification
246
Convention de Berne
2 décembre 2004
178
Traité de Budapest
15 septembre 1999
135
Protocole de Madrid
19 juillet 2001
112
Convention UPOV
8 décembre 2011
78
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
10 décembre 2009
76
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
14 décembre 2009
67
Traité de coopération en matière de brevets
4 mai 1992
44
Traité de Singapour
21 décembre 2015
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
42
Arrangement de Nice
8 novembre 1978
40
Arrangement de Nice
6 novembre 1978
39
Convention UPOV
6 avril 1992
35
Traité sur le droit des brevets
27 février 2012
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
29
Traité sur le droit des marques
13 juillet 1999
26
Convention de Berne
21 septembre 1970
22
Convention UPOV
30 octobre 1981
18
Convention UPOV
29 mai 1981
17
Arrangement de Strasbourg
16 octobre 1974
17
Convention OMPI
4 février 1970
16
Convention de Paris
27 février 1970
14
Convention de Paris
4 février 1970
12
Convention UPOV
15 novembre 1979
9
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
4 février 1970
8
Arrangement de Strasbourg
30 avril 1973
8
Arrangement de Locarno
10 février 1971
8
Arrangement de Nice
19 janvier 1970
4
Convention de Berne
15 mars 1968
3
Arrangement de Locarno
9 juillet 1970
3
Convention de Paris
2 avril 1968
3
Convention OMPI
2 avril 1968
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Arrangement de Strasbourg
28 avril 1972
2
Arrangement de Nice
2 avril 1968
2
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
2 avril 1968
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Nice
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968