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Traités administrés par l'OMPI

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Traité de Budapest
23 juillet 2018
298
Traité de Budapest
20 mars 2014
275
Traité de Budapest
30 juin 2011
249
Traité de Budapest
1 novembre 2006
160
Convention OMPI
21 décembre 1992
143
Convention de Berne
21 décembre 1992
135
Convention de Paris
21 décembre 1992
133
Convention de Berne
14 juin 1991
132
Traité de Budapest
4 novembre 1994
127
Traité de Budapest
18 avril 1994
127
Convention de Paris
14 juin 1991
116
Traité de Budapest
23 juillet 1993
109
Traité de Budapest
21 décembre 1992
107
Traité de Budapest
8 juillet 1992
97
Convention de Berne
11 janvier 1980
85
Convention UPOV
24 octobre 2002
81
Protocole de Madrid
25 juin 1996
81
Traité de Budapest
12 mai 1989
74
Arrangement de Nice
21 décembre 1992
74
Traité de coopération en matière de brevets
21 décembre 1992
63
Traité de coopération en matière de brevets
21 mars 1991
57
Convention phonogrammes
15 décembre 1993
53
Arrangement de Madrid (marques)
21 décembre 1992
51
Arrangement de Lisbonne
2 juin 2022
43
Convention phonogrammes
15 octobre 1984
42
Arrangement de Nice
8 novembre 1978
41
Convention UPOV
15 janvier 1993
39
Arrangement de Nice
15 septembre 1978
38
Convention UPOV
8 novembre 1991
37
Arrangement de Strasbourg
21 décembre 1992
32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 février 2002
32
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 décembre 2001
30
Arrangement de Strasbourg
3 août 1977
29
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
10 octobre 2001
29
Arrangement de Locarno
21 décembre 1992
29
Convention OMPI
29 septembre 1970
28
Convention de Paris
29 septembre 1970
28
Convention OMPI
10 août 1970
27
Convention de Paris
10 août 1970
26
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
10 octobre 2001
25
Convention de Berne
10 août 1970
24
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
21 décembre 1992
20
Arrangement de Lisbonne
21 décembre 1992
15
Arrangement de Nice
29 septembre 1970
14
Arrangement de Nice
10 août 1970
13
Traité de Nairobi
29 août 1983
11
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
29 septembre 1970
10
Arrangement de Madrid (marques)
29 septembre 1970
9
Arrangement de Lisbonne
3 août 1973
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
8
Arrangement de Locarno
10 février 1971
7
Traité sur le droit des marques
1 mai 1996
5
Traité sur le droit des marques
3 avril 1996
5
Arrangement de Lisbonne
29 septembre 1970
4
Arrangement de Locarno
10 août 1970
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995