À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Notifications ANY ANY
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
348
Traité de Budapest
15 novembre 2021
285
Traité de Budapest
16 mai 2012
213
Traité de Budapest
8 mars 2004
157
Convention de Berne
9 mai 1994
152
Convention de Paris
9 mai 1994
134
Protocole de Madrid
2 juillet 2001
134
Traité de Budapest
16 décembre 1994
113
Traité de Budapest
6 avril 1993
106
Arrangement de Nice
27 novembre 2000
92
Traité de coopération en matière de brevets
9 mai 1994
88
Arrangement de La Haye
7 juillet 2008
65
Traité de Budapest
16 septembre 1987
63
Convention UPOV
24 mars 1998
62
Convention UPOV
24 mars 1998
61
Convention phonogrammes
6 juin 1995
58
Arrangement de Strasbourg
27 novembre 2000
57
Convention de Berne
4 septembre 1974
50
Arrangement de Locarno
27 novembre 2000
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
42
Traité de coopération en matière de brevets
23 février 1984
39
Arrangement de La Haye
11 novembre 1996
36
Arrangement de Madrid (marques)
1 mai 1985
32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 février 2002
32
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 décembre 2001
24
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
29 mars 2001
22
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 mars 2001
22
Traité de Nairobi
9 avril 1984
19
Arrangement de Vienne
27 novembre 2000
19
Convention de Berne
21 avril 1970
18
Convention OMPI
27 février 1970
17
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
12 mai 1975
16
Convention de Paris
27 février 1970
15
Convention de Paris
27 février 1970
13
Arrangement de Lisbonne
12 mai 1975
12
Traité de Singapour
16 décembre 2008
7
Traité de Budapest
21 mai 1980
4
Traité de Singapour
21 janvier 2008
3
Traité de Budapest
24 juillet 1978
3
Convention de Berne
30 janvier 1968
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité de Budapest
20 janvier 1978
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968