Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Turkménistan

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 180Déclaration du TurkménistanConvention OMPI1 mars 1995
No 17Entrée en vigueurConvention OMPI4 février 1970
No 6Ratification de la Convention par la République de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesConvention OMPI18 décembre 1968
No 1Pays signatairesConvention OMPI30 janvier 1968
No 163Déclaration du TurkménistanConvention de Paris1 mars 1995
No 16Entrée en vigueur des articles 1 à 12 de l'Acte de StockholmConvention de Paris27 février 1970
No 14Entrée en vigueur des articles 13 à 30 de l'Acte de StockholmConvention de Paris4 février 1970
No 6Ratification de l'Acte de Stockholm par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesConvention de Paris18 décembre 1968
No 1Pays signatairesConvention de Paris30 janvier 1968
No 101Déclaration du TurkménistanTraité de coopération en matière de brevets1 mars 1995
No 17Application du chapitre IITraité de coopération en matière de brevets6 janvier 1978
No 16Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de coopération en matière de brevets6 janvier 1978
No 63Communication de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS, par l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS et par l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSSTraité de Budapest28 juillet 1987
No 14Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de Budapest23 janvier 1981
No 1États signatairesTraité de Budapest20 janvier 1978
No 119Déclarations du Turkménistan (Protocole)Protocole de Madrid10 janvier 2000
No 116Adhésion par le Turkménistan (Protocole)Protocole de Madrid28 juin 1999
No 43États signataires du Protocole de Madrid (1989)Protocole de Madrid9 février 1990
No 125Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Adhésion du Turkménistan
Arrangement de La Haye16 décembre 2015
No 67Adhésion du TurkménistanArrangement de Strasbourg7 mars 2006
No 24Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Strasbourg3 octobre 1975
No 123Adhésion du TurkménistanArrangement de Nice7 mars 2006
No 66Ratification de l'Acte de Genève (1977) par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Nice30 septembre 1987
No 35États signataires de l'Acte de Genève (1977)Arrangement de Nice11 janvier 1978
No 17Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'Acte de StockholmArrangement de Nice26 avril 1971
No 25Adhésion du TurkménistanArrangement de Vienne7 mars 2006
No 58Adhésion du TurkménistanArrangement de Locarno7 mars 2006
No 12Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesArrangement de Locarno15 septembre 1972
No 9Pays signatairesArrangement de Locarno26 avril 1971
No 273Adhésion du TurkménistanConvention de Berne29 février 2016
No 29Adhésion de l'Union des Républiques socialistes soviétiques à l'Acte de StockholmArrangement de Madrid (marques)22 mars 1976
No 58Adhésion du TurkménistanTraité de Nairobi16 décembre 2015
No 36Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiquesTraité de Nairobi18 mars 1986
No 13États signatairesTraité de Nairobi29 août 1983
No 1États signatairesTraité de Nairobi3 décembre 1981