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Traités administrés par l'OMPI

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No Intitulé de la notification Traité Date de notification
81
Convention OMPI
2 juin 1975
77
Convention de Berne
24 octobre 1975
71
Convention de Paris
2 juin 1975
54
Traité de coopération en matière de brevets
22 décembre 1988
47
Convention phonogrammes
30 octobre 1987
32
Traité de Marrakech
31 juillet 2017
32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 février 2002
32
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 décembre 2001
31
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
28 janvier 2020
30
Convention OMPI
7 octobre 1970
29
Convention de Paris
7 octobre 1970
18
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
31 juillet 2017
15
Traité sur le droit des marques
9 mai 1997
15
Arrangement de Lisbonne
2 juin 1975
9
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 juillet 1999
7
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 juillet 1999
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998