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Traités administrés par l'OMPI

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No Intitulé de la notification Traité Date de notification
262
Traité de Budapest
27 octobre 2008
182
Protocole de Madrid
27 octobre 2008
171
Convention OMPI
23 décembre 1993
155
Convention de Berne
23 décembre 1993
146
Convention de Paris
23 décembre 1993
121
Convention UPOV
10 octobre 2017
114
Traité de coopération en matière de brevets
11 juin 1996
91
Arrangement de La Haye
24 septembre 2008
86
Convention phonogrammes
25 février 2009
80
Traité de Marrakech
20 janvier 2021
77
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
25 août 2009
77
Arrangement de Nice
23 décembre 1993
75
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
25 août 2009
70
Arrangement de Strasbourg
27 octobre 2008
59
Arrangement de Madrid (marques)
23 décembre 1993
58
Convention phonogrammes
8 février 1994
56
Traité de Nairobi
24 janvier 2012
43
Traité sur le droit des marques
22 septembre 2006
34
Arrangement de Lisbonne
4 avril 2013
34
Traité sur le droit des brevets
9 février 2012
34
Arrangement de Vienne
19 janvier 2012
32
Arrangement de Locarno
23 décembre 1993
31
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
22 mars 2013
4
Traité de Washington
8 mars 2007
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995