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Traités administrés par l'OMPI

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No Intitulé de la notification Traité Date de notification
208
Convention de Berne
23 juin 1999
130
Arrangement de La Haye
18 juillet 2016
104
Arrangement de La Haye
13 décembre 2010
104
Traité de coopération en matière de brevets
6 juin 1995
99
Protocole de Madrid
17 décembre 1997
83
Traité de Marrakech
22 septembre 2021
68
Convention phonogrammes
12 juillet 1999
65
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
30 janvier 2007
65
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
30 janvier 2007
65
Arrangement de Nice
14 novembre 1986
61
Arrangement de La Haye
23 septembre 2003
59
Arrangement de La Haye
11 août 2003
44
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
22 septembre 2021
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
36
Convention OMPI
25 février 1972
36
Convention de Paris
25 février 1972
35
Convention de Berne
25 février 1972
34
Convention de Berne
9 février 1972
29
Traité de coopération en matière de brevets
20 décembre 1979
23
Traité sur le droit des brevets
18 septembre 2009
22
Arrangement de La Haye
1 juillet 1984
20
Traité de Singapour
3 décembre 2009
19
Traité sur le droit des marques
17 décembre 1997
19
Traité de Budapest
22 mai 1981
19
Arrangement de Nice
25 février 1972
16
Arrangement de Madrid (marques)
1 juillet 1972
13
Arrangement de La Haye
8 mars 1979
13
Arrangement de Madrid (marques)
25 février 1972
12
Arrangement de La Haye
2 mars 1979
12
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
25 février 1972
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
8
Arrangement de La Haye
3 décembre 1975
7
Arrangement de La Haye
4 juillet 1975
4
Arrangement de La Haye
25 février 1972
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Convention phonogrammes
20 septembre 1972
1
Arrangement de Strasbourg
6 octobre 1971
1
Arrangement de La Haye
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (marques)
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968