À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Parties contractantes Arrangement de Lisbonne (Total Membres: 30)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie
Adhésion: 8 février 2019
8 mai 2019
Détails
Algérie
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Détails
Bosnie-Herzégovine
Adhésion: 4 avril 2013
4 juillet 2013
Détails
Bulgarie
Adhésion: 29 avril 1975
12 août 1975
Détails
Burkina Faso
Adhésion: 23 mai 1975
2 septembre 1975
Détails
Cabo Verde
Détails
Cambodge
Détails
Congo
Adhésion: 8 août 1977
16 novembre 1977
Détails
Costa Rica
Adhésion: 30 avril 1997
30 juillet 1997
Détails
Côte d'Ivoire
Détails
Cuba
31 octobre 1958
Ratification: 17 septembre 1963
25 septembre 1966
Détails
Djibouti
Détails
Espagne
31 octobre 1958
Fédération de Russie
Détails
France
31 octobre 1958
Ratification: 22 mars 1961
25 septembre 1966
Détails
Gabon
Adhésion: 6 mars 1975
10 juin 1975
Détails
Géorgie
Adhésion: 23 juin 2004
23 septembre 2004
Détails
Ghana
Détails
Grèce
22 décembre 1959
Haïti
Adhésion: 17 janvier 1961
25 septembre 1966
Hongrie
31 octobre 1958
Ratification: 29 décembre 1966
23 mars 1967
Détails
Iran (République islamique d')
Adhésion: 9 décembre 2005
9 mars 2006
Détails
Israël
31 octobre 1958
Ratification: 30 janvier 1963
25 septembre 1966
Détails
Italie
31 octobre 1958
Ratification: 10 juillet 1968
29 décembre 1968
Détails
Macédoine du Nord
Adhésion: 6 juillet 2010
6 octobre 2010
Détails
Maroc
31 octobre 1958
Mexique
Adhésion: 21 février 1964
25 septembre 1966
Détails
Monténégro
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
Détails
Nicaragua
Adhésion: 15 mars 2006
15 juin 2006
Détails
Oman
Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Détails
Pérou
Adhésion: 16 février 2005
16 mai 2005
Détails
Portugal
31 octobre 1958
Ratification: 9 juin 1966
25 septembre 1966
Détails
République de Moldova
Adhésion: 5 janvier 2001
5 avril 2001
Détails
République démocratique populaire lao
Détails
République dominicaine
Adhésion: 17 octobre 2019
17 janvier 2020
Détails
République populaire démocratique de Corée
Adhésion: 4 octobre 2004
4 janvier 2005
Détails
République tchèque
Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Roumanie
31 octobre 1958
Détails
Samoa
Détails
Sao Tomé-et-Principe
Détails
Sénégal
Détails
Serbie
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
1 juin 1999
Détails
Slovaquie
Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 1992
1 janvier 1993
Détails
Suisse
Détails
Togo
Adhésion: 28 janvier 1975
30 avril 1975
Détails
Tunisie
Adhésion: 31 juillet 1973
31 octobre 1973
Détails
Türkiye
24 avril 1959
Union européenne
Détails