Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > République de Corée

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
République de CoréeArrangement de La Haye Adhésion: 31 mars 20141 juillet 2014Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
République de CoréeArrangement de Locarno Adhésion: 17 janvier 201117 avril 2011 
République de CoréeArrangement de Nice Adhésion: 8 octobre 19988 janvier 1999Détails
République de CoréeArrangement de Strasbourg Adhésion: 8 octobre 19988 octobre 1999 
République de CoréeArrangement de Vienne Adhésion: 17 janvier 201117 avril 2011 
République de CoréeConvention OMPI Adhésion: 1 décembre 19781 mars 1979 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
République de CoréeConvention UPOV Adhésion: 7 décembre 20017 janvier 2002Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
République de CoréeConvention de Berne Adhésion: 21 mai 199621 août 1996Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
République de CoréeConvention de Bruxelles Adhésion: 19 décembre 201119 mars 2012 
République de CoréeConvention de Paris Adhésion: 1 février 19804 mai 1980Détails
République de CoréeConvention de Rome Adhésion: 18 décembre 200818 mars 2009Détails
République de CoréeConvention phonogrammes Adhésion: 1 juillet 198710 octobre 1987 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
République de CoréeProtocole de Madrid Adhésion: 10 janvier 200310 avril 2003Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
République de CoréeTraité de Budapest Adhésion: 28 décembre 198728 mars 1988Détails
République de CoréeTraité de Marrakech26 juin 2014Ratification: 8 octobre 201530 septembre 2016 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
République de CoréeTraité de Singapour Adhésion: 1 avril 20161 juillet 2016 
République de CoréeTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 10 mai 198410 août 1984Détails
République de CoréeTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 24 mars 200424 juin 2004 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
République de CoréeTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 18 décembre 200818 mars 2009Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
République de CoréeTraité sur le droit des marques Adhésion: 25 novembre 200225 février 2003 
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails