Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > République populaire démocratique de Corée

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
République populaire démocratique de CoréeArrangement de La Haye Adhésion: 15 avril 199227 mai 1992Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
République populaire démocratique de CoréeArrangement de Lisbonne Adhésion: 4 octobre 20044 janvier 2005Détails
République populaire démocratique de CoréeArrangement de Locarno Adhésion: 6 mars 19976 juin 1997 
République populaire démocratique de CoréeArrangement de Madrid (marques) Adhésion: 7 mars 198010 juin 1980Détails
République populaire démocratique de CoréeArrangement de Nice Adhésion: 6 mars 19976 juin 1997Détails
République populaire démocratique de CoréeArrangement de Strasbourg Adhésion: 21 novembre 200121 novembre 2002 
République populaire démocratique de CoréeConvention OMPI Adhésion: 17 mai 197417 août 1974 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
République populaire démocratique de CoréeConvention de Berne Adhésion: 28 janvier 200328 avril 2003Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
République populaire démocratique de CoréeConvention de Paris Adhésion: 7 mars 198010 juin 1980Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
République populaire démocratique de CoréeProtocole de Madrid28 juin 1989Approbation: 3 juillet 19963 octobre 1996 
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
République populaire démocratique de CoréeTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles26 juin 2012Ratification: 19 février 2016  
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
République populaire démocratique de CoréeTraité de Budapest Adhésion: 21 novembre 200121 février 2002 
République populaire démocratique de CoréeTraité de Marrakech28 juin 2013Ratification: 19 février 201630 septembre 2016 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
République populaire démocratique de CoréeTraité de Nairobi28 juin 1983   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
République populaire démocratique de CoréeTraité de Singapour28 mars 2006Ratification: 13 juin 201613 septembre 2016 
République populaire démocratique de CoréeTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 8 avril 19808 juillet 1980 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
République populaire démocratique de CoréeTraité sur le droit des brevets2 juin 2000   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails