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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Japon

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
JaponArrangement de Locarno Adhésion: 24 juin 201424 septembre 2014 
JaponArrangement de Madrid (Indications de provenance) Adhésion: 21 avril 19538 juillet 1953Détails
JaponArrangement de Nice Adhésion: 17 novembre 198920 février 1990Détails
JaponArrangement de Strasbourg13 septembre 1971Ratification: 16 août 197618 août 1977 
JaponConvention de Berne Adhésion: 18 avril 189915 juillet 1899Détails
JaponConvention de Paris Adhésion: 18 avril 189915 juillet 1899Détails
JaponConvention de Rome Adhésion: 26 juillet 198926 octobre 1989Détails
JaponConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 20 janvier 197520 avril 1975Détails
JaponConvention phonogrammes21 avril 1972Acceptation: 19 juin 197814 octobre 1978 
JaponConvention UPOV Acceptation: 3 août 19823 septembre 1982Détails
JaponProtocole de Madrid Adhésion: 14 décembre 199914 mars 2000Détails
JaponTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles Adhésion: 10 juin 2014 Détails
JaponTraité de Budapest Adhésion: 19 mai 198019 août 1980Détails
JaponTraité de coopération en matière de brevets19 juin 1970Ratification: 1 juillet 19781 octobre 1978Détails
JaponTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 6 juin 20006 mars 2002 
JaponTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 9 juillet 20029 octobre 2002Détails
JaponTraité sur le droit des marques Adhésion: 1 janvier 19971 avril 1997Détails

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