Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Iran (République islamique d')

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
Iran (République islamique d')Arrangement de Lisbonne Adhésion: 9 décembre 20059 mars 2006Détails
Iran (République islamique d')Arrangement de Locarno8 octobre 1968   
Iran (République islamique d')Arrangement de Madrid (Indications de provenance) Adhésion: 18 mars 200418 juin 2004Détails
Iran (République islamique d')Arrangement de Madrid (marques) Adhésion: 25 septembre 200325 décembre 2003Détails
Iran (République islamique d')Arrangement de Strasbourg22 juin 1971   
Iran (République islamique d')Convention OMPI14 juillet 1967Ratification: 14 décembre 200114 mars 2002 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
Iran (République islamique d')Convention de Paris Adhésion: 1 septembre 195916 décembre 1959Détails
Iran (République islamique d')Convention phonogrammes29 octobre 1971   
Iran (République islamique d')Protocole de Madrid Adhésion: 25 septembre 200325 décembre 2003 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Iran (République islamique d')Traité de Marrakech27 juin 2014   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
Iran (République islamique d')Traité de coopération en matière de brevets7 juillet 1970Ratification: 4 juillet 20134 octobre 2013Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails