Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Inde

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
IndeConvention OMPI Adhésion: 31 janvier 19751 mai 1975Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
IndeConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 23 avril 19281 avril 1928Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
IndeConvention de Paris Adhésion: 7 septembre 19987 décembre 1998Détails
IndeConvention de Rome26 octobre 1961   
IndeConvention phonogrammes29 octobre 1971Ratification: 1 novembre 197412 février 1975 
IndeProtocole de Madrid Adhésion: 8 avril 20138 juillet 2013Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
IndeTraité de Budapest Adhésion: 17 septembre 200117 décembre 2001Détails
IndeTraité de Marrakech30 avril 2014Ratification: 24 juin 201430 septembre 2016 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
IndeTraité de Nairobi30 juin 1983Ratification: 19 septembre 198319 octobre 1983 
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
IndeTraité de Washington25 mai 1990   
IndeTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 7 septembre 19987 décembre 1998Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails