Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Hongrie

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
HongrieArrangement de La Haye Adhésion: 7 mars 19847 avril 1984Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
HongrieArrangement de Lisbonne31 octobre 1958Ratification: 29 décembre 196623 mars 1967Détails
HongrieArrangement de Locarno8 octobre 1968Ratification: 28 septembre 19731 janvier 1974Détails
HongrieArrangement de Madrid (Indications de provenance) Adhésion: 13 avril 19345 juin 1934Détails
HongrieArrangement de Madrid (marques) Adhésion: 30 novembre 19081 janvier 1909Détails
HongrieArrangement de Nice15 juin 1957Adhésion: 29 décembre 196623 mars 1967Détails
HongrieArrangement de Vienne12 juin 1973  Détails
HongrieConvention OMPI12 janvier 1968Ratification: 18 décembre 196926 avril 1970Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
HongrieConvention UPOV Adhésion: 16 mars 198316 avril 1983Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
HongrieConvention de Berne Adhésion: 14 février 192214 février 1922Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
HongrieConvention de Paris Adhésion: 30 novembre 19081 janvier 1909Détails
HongrieConvention de Rome Adhésion: 10 novembre 199410 février 1995 
HongrieConvention phonogrammes Adhésion: 24 février 197528 mai 1975Détails
HongrieProtocole de Madrid28 juin 1989Ratification: 3 juillet 19973 octobre 1997Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
HongrieTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles26 juin 2012   
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
HongrieTraité de Budapest28 avril 1977Ratification: 11 juillet 197819 août 1980Détails
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
HongrieTraité de Nairobi24 octobre 1981Ratification: 28 novembre 200828 décembre 2008 
HongrieTraité de Singapour26 septembre 2006   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
HongrieTraité de coopération en matière de brevets19 juin 1970Ratification: 27 mars 198027 juin 1980Détails
HongrieTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur29 janvier 1997Ratification: 27 novembre 19986 mars 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
HongrieTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes29 janvier 1997Ratification: 27 novembre 199820 mai 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
HongrieTraité sur le droit des brevets2 juin 2000Ratification: 12 décembre 200712 mars 2008 
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
HongrieTraité sur le droit des marques28 octobre 1994Ratification: 26 août 199826 novembre 1998 
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails