Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Honduras

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
HondurasConvention OMPI Adhésion: 15 août 198315 novembre 1983 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
HondurasConvention de Berne Adhésion: 24 octobre 198925 janvier 1990Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
HondurasConvention de Bruxelles Adhésion: 7 janvier 20087 avril 2008 
HondurasConvention de Paris Adhésion: 3 novembre 19934 février 1994Détails
HondurasConvention de Rome Adhésion: 16 novembre 198916 février 1990 
HondurasConvention phonogrammes Adhésion: 16 novembre 19896 mars 1990 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
HondurasTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles4 octobre 2012   
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
HondurasTraité de Budapest Adhésion: 20 mars 200620 juin 2006 
HondurasTraité de Marrakech Adhésion: 29 mars 201729 juin 2017 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
HondurasTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 20 mars 200620 juin 2006 
HondurasTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 20 février 200220 mai 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
HondurasTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 20 février 200220 mai 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
HondurasTraité sur le droit des marques Adhésion: 22 janvier 200822 avril 2008 
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails