Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Arménie

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
ArménieArrangement de La Haye Adhésion: 13 avril 200713 juillet 2007Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
ArménieArrangement de Locarno Adhésion: 13 avril 200713 juillet 2007 
ArménieArrangement de Madrid (marques) Déclaration de continuation d'application: 17 mai 199425 décembre 1991Détails
ArménieArrangement de Nice Adhésion: 6 décembre 20046 mars 2005Détails
ArménieArrangement de Strasbourg Adhésion: 6 décembre 20046 décembre 2005 
ArménieArrangement de Vienne Adhésion: 6 décembre 20046 mars 2005 
ArménieConvention OMPI Adhésion: 22 janvier 199322 avril 1993 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
ArménieConvention de Berne Adhésion: 19 juillet 200019 octobre 2000Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
ArménieConvention de Bruxelles Adhésion: 13 septembre 199313 décembre 1993 
ArménieConvention de Paris Déclaration de continuation d'application: 17 mai 199425 décembre 1991Détails
ArménieConvention de Rome Adhésion: 31 octobre 200231 janvier 2003 
ArménieConvention phonogrammes Adhésion: 31 octobre 200231 janvier 2003 
ArménieProtocole de Madrid Adhésion: 19 juillet 200019 octobre 2000Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
ArménieTraité de Budapest Adhésion: 6 décembre 20046 mars 2005 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
ArménieTraité de Singapour Adhésion: 17 juin 201317 septembre 2013 
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
ArménieTraité de coopération en matière de brevets Déclaration de continuation d'application: 17 mai 199425 décembre 1991Détails
ArménieTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 6 décembre 20046 mars 2005 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
ArménieTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 6 décembre 20046 mars 2005 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
ArménieTraité sur le droit des brevets Adhésion: 17 juin 201317 septembre 2013 
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails