Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Ghana

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
GhanaArrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
GhanaConvention OMPI Adhésion: 12 mars 197612 juin 1976 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
GhanaConvention de Berne Adhésion: 11 juillet 199111 octobre 1991Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
GhanaConvention de Paris Adhésion: 28 juin 197628 septembre 1976Détails
GhanaConvention phonogrammes Adhésion: 4 novembre 201610 février 2017 
GhanaProtocole de Madrid Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
GhanaTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles26 juin 2012   
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
GhanaTraité de Marrakech28 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
GhanaTraité de Nairobi24 octobre 1981   
GhanaTraité de Singapour28 mars 2006   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
GhanaTraité de Washington26 mai 1989   
GhanaTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 26 novembre 199626 février 1997 
GhanaTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur23 mai 1997Ratification: 18 août 200618 novembre 2006 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
GhanaTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes23 mai 1997Ratification: 16 novembre 201216 février 2013 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
GhanaTraité sur le droit des brevets2 juin 2000   
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails