Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Géorgie

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
GéorgieArrangement de La Haye Adhésion: 1 juillet 20031 août 2003Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
GéorgieArrangement de Lisbonne Adhésion: 23 juin 200423 septembre 2004Détails
GéorgieArrangement de Nice Adhésion: 29 novembre 200228 février 2003Détails
GéorgieConvention OMPI Déclaration de continuation d'application: 18 janvier 199425 décembre 1991Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
GéorgieConvention UPOV Adhésion: 29 octobre 200829 novembre 2008Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
GéorgieConvention de Berne Adhésion: 16 février 199516 mai 1995Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
GéorgieConvention de Paris Déclaration de continuation d'application: 18 janvier 199425 décembre 1991Détails
GéorgieConvention de Rome Adhésion: 18 mai 200414 août 2004 
GéorgieProtocole de Madrid Adhésion: 20 mai 199820 août 1998Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
GéorgieTraité de Budapest Adhésion: 30 juin 200530 septembre 2005 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
GéorgieTraité de coopération en matière de brevets Déclaration de continuation d'application: 18 janvier 199425 décembre 1991Détails
GéorgieTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 4 juillet 20016 mars 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
GéorgieTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 4 juillet 200120 mai 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails