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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Total parties contractantes : 94) > France

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
France9 octobre 1997Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails

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