Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Arrangement de La Haye (Total parties contractantes : 68) > Espagne

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Espagne6 novembre 1925Ratification: 1 mai 19281 juin 1928Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenne Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails