Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de coopération en matière de brevets (Total parties contractantes : 147) > Espagne

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Espagne Adhésion: 16 août 198916 novembre 1989Détails

 

Traités et parties contractantes

Liens

E-Newsletters

add this