Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de Singapour (Total parties contractantes : 46) > Espagne

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Espagne28 mars 2006Ratification: 18 février 200918 mai 2009Détails
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails