World Intellectual Property Organization

Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Total parties contractantes : 93) > Espagne

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Espagne20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010 

Explorez l'OMPI