World Intellectual Property Organization

Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de coopération en matière de brevets (Total parties contractantes : 148) > République dominicaine

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
République dominicaine Adhésion: 28 février 200728 mai 2007 

Explorez l'OMPI